Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1: Objet
Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du siteQRick.netet leur utilisation par «l'Utilisateur».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
QRick.netse réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
 
ARTICLE 2: Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
 
ARTICLE 3:Aaccès aux services
Le site permet à l'Utilisateur d’avoir un accès aux services suivants:
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité deQRick.net.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption courte ou totale, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@qrick.net.

ARTICLE 4: Propriété intellectuelle
Les logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5: Données personnelles
L’Identifiant et l’Email demandés pour la génération du QRcode ou pour laisser un message sur le forum de discussion sont nécessaires et obligatoires.  
Le QRcode généré par l’Utilisateur Emetteur sur le site QRick.net ne comporte aucune donnée personnelle (Identifiant, email, adresse). Les données stockées dans le QRcode forme une adresse URL comportant un code alpha-numérique qui va afficher le Message saisi par l’Utilisateur Emetteur, la date à laquelle le QRcode a été flashée par l’Utilisateur Récepteur et éventuellement la géolocalisation de l’Utilisateur Récepteur.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  
Le site se réserve la possibilité d’utiliser votre email à des fins commerciales (messages marketing) ou pour envoyer des notifications que nous considérons importantes (changements de nos conditions générales, incidents). D’autres emails automatiques seront également envoyés à cette adresse sur demande de l’utilisateur.
 
ARTICLE 6: Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7: Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité deQRick.netqui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8: Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9: Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux[du ressort de la Cour d'appel de / de la ville de][Ville]sont compétents.

ARTICLE 11: Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs de publierdes commentaires sur le forum de discussion.
Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération[a priori / a posteriori]sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Credits

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